AVIS AUX CLIENTS

POUR CHAQUE VEHICULE MIS EN DESTRUCTION

Vous devez fournir les papiers suivants:

Si perte de la carte grise :

  • DECLARATION DE PERTE (A effectuer auprès d'un commisariat de Police ou de Gendarmerie)
  • FICHE D'IDENTIFICATION DU VEHICULE (A recupérer auprès de la Préfecture)
  • PHOTOCOPIE D'UNE PIECE D'IDENTITE
Pièces justificatives
  • Pièces justificatives
  • Pièces justificatives
Pièces justificatives

Si vous n'avez pas fait le changement de propriétaire de la carte grise :

  • CARTE GRISE
  • CERTIFICAT DE NON GAGE DE MOINS D'UN MOIS (www.interieur.gouv.fr)
  • CERTIFICAT DE CESSION DE L'ANCIEN PROPRIETAIRE
  • PHOTOCOPIE D'UNE PIECE D'IDENTITE

Si la personne n'est pas la propriétaire du véhicule:

  • AUTORISATION MANUSCRITE DU PROPRIETAIRE AUTORISANT LA PERSONNE A SIGNER LE PAPIER A SA PLACE
  • PHOTOCOPIE D'UNE PIECE D'ITENTITE DU PROPRIETAIRE DU VEHICULE
  • PHOTOCOPIE D'UNE PIECE D'IDENTITE DE LA PERSONNE AUTORISEE A SIGNER LE PAPIER

Si la personne est décédée :

  • CARTE GRISE
  • CERTIFICAT DE NON GAGE DE MOINS D'UN MOIS (www.interieur.gouv.fr)
  • ACTE DE DECES DU TITULAIRE DU CERTIFICAT D'IMATRICULATION
  • TITRE DE PROPRIETE (Certificat d'hérédité ou certificat de notorité ou acte de notaire)
  • PHOTOCOPIE D'UNE PIECE D'INDENTITE DE LA PERSONNE A AUTORISER A SIGNER LES PAPIERS
  • AUTORISATION MANUSCRITE DE TOUS LES HERITIERS A FAIRE DETRUIRE LE VEHICULE DE LA PERSONNE DESIGNEE